Réglementations sur la vape en Europe, menaces filière française

La vape est concernée par plusieurs réglementations en cours à la Commission européenne, mais certains pays n’ont pas attendu pour prendre des mesures sur les taxes, les arômes, la vente en ligne…

L’Europe travaille sur des réglementations qui ont pour finalité de s’appliquer à tous les pays de manière définitive. Les échéances touchant au secteur de la vape sont variables, mais elles sont toutes très proches : 2025 pour les discussions sur la taxe, 2026 pour leur éventuelle application, 2027 concernant les arômes, les emballages et le commerce en ligne.

Toutefois, certains pays d’Europe n’ont pas attendu ces réglementations communautaires pour adopter très tôt des mesures nationales restrictives sur le vapotage. Or plus les pays sont nombreux à adopter certains principes, plus l’Union européenne a tendance à baser ses futures réglementations sur ces usages en place, visant alors à les rendre obligatoires à l’ensemble des pays de l’Union dans un objectif d’harmonisation. Ce mouvement crée tout naturellement un risque pour la France où les taxes sur la vape n’existent pas encore, et où les arômes et les sites de vente en ligne ne subissent pas d’autres contraintes que celles de la notification à l’Anses et l’interdiction de publicité et de vente aux mineurs. Ainsi, lors des dernières discussions à l’Assemblée et au Sénat autour du projet de loi sur le budget (PLF) et sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs parlementaires ont défendu la taxe en utilisant l’argument de l’alignement sur les autres pays d’Europe.

Hormis la proposition de loi sur les puffs, en cours d’examen parlementaire avant publication, la France n’a pour l’instant pris aucune autre mesure que celles exigées par l’Europe dans le cadre de la TPD2, applicables à tous les États membres depuis mai 2016. Mais le nouveau paysage réglementaire qui se dessine chez nos voisins fait émerger une tendance très menaçante pour le marché français de la vape, et tout particulièrement pour les acteurs indépendants de l’industrie du tabac. Dans plusieurs pays européens, les taxes et interdictions d’arômes ont causé la fermeture de milliers de commerces spécialisés et la plupart des fabricants ont disparu.

La filière française de la vape est menacée… au profit du tabac

Partout où la vape se développe, le tabagisme régresse, y compris chez les jeunes. La destruction de la filière indépendante ne peut servir que les intérêts des fabricants de cigarettes, maîtres dans l’art d’utiliser la vape pour maintenir leurs clients dans l’écosystème tabac. Cette industrie dévoie ainsi, sans aucun état d’âme, un outil inédit de réduction des risques, dans le seul but de conserver son marché principal : la cigarette. La puissance de l’influence qu’elle exerce pour fragiliser les acteurs historiques du vapotage doit être dénoncée et combattue. Les mesures restrictives envers la vape ont en réalité pour seule conséquence de freiner l’essor du vapotage et son efficacité, faisant entièrement le jeu du tabac.

Dans ce contexte, la France reste encore l’un des rares bastions à résister. C’est ainsi que le marché français est toujours détenu à 85 % par des indépendants, notamment les commerçants spécialisés dont le cœur de métier est le conseil et l’accompagnement des fumeurs, en vue d’un sevrage tabagique total. 80 % des e-liquides consommés sur le territoire national sont français. 20 000 emplois directs et indirects ont été créés par des entreprises qui génèrent plus d’un milliard d’euros de CA. Les professionnels de la vape, indépendants de l’industrie du tabac, sont les acteurs N°1 du sevrage tabagique en France, faisant de la vape, sans conteste, le meilleur ennemi du tabac¹.

Une vision complète et synthétique de la situation actuelle dans les pays d’Europe, ajoutée aux prochaines échéances réglementaires de la Commission européenne concernant le vapotage, permettent de mesurer les enjeux et les défis qui attendent la filière française de la vape.

Dans plusieurs pays de l’Union européenne : taxes imposées, arômes et vente en ligne interdits

Sans directive européenne, les États membres décident librement de leurs réglementations, tant sur les principes et contenus des lois que sur les modalités d’application. Mais plus les pays sont nombreux à s’accorder sur certains principes, comme la taxe par exemple, plus l’Europe aura tendance à s’orienter vers une validation de ce choix exprimé en nombre, dont elle étend alors simplement le principe, par exemple le niveau ou l’assiette des taxes, à tous les autres pays européens dans un but d’harmonisation.

Quels pays taxent la vape ?

19 pays, soit la grande majorité, taxent déjà la vape : Hongrie, Grèce, République tchèque, Chypre, Italie, Pologne, Belgique, Roumanie, Bulgarie, Allemagne, Estonie, Slovénie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Finlande, Danemark, Portugal et Suède. Le montant de la taxe est toujours indexé sur la quantité de produit vendu en millilitres. Elle concerne en général tous les e-liquides, avec et sans nicotine, et s’étend de 0,09 €/ml en Hongrie à 0,36 €/ml en Suède.

Sur les 27 États membres, ils ne sont donc plus que 7 à ne pas taxer la vape : l’Autriche, la France, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Slovaquie et l’Espagne.

Et seul 1 pays, la Croatie, a adopté le principe de la taxe tout en la fixant à 0,00€.

Mais des mesures sont en cours pour instaurer une taxe dans 4 nouveaux pays à partir de 2025 : la Croatie, justement, mais aussi les Pays-Bas, la Slovaquie et l’Espagne.

En janvier 2025, il n’y a donc plus que 4 pays à ne pas avoir encore légiféré de taxe sur la vape : l’Autriche, la France, l’Irlande et Malte.

Nota :

Tous les pays qui adoptent une taxe sur le vapotage s’appuient sur le nombre de millilitres. Ce mode de calcul favorise l’industrie du tabac, qui commercialise essentiellement des produits de vapotage jetables contenant très peu de liquide – et beaucoup de plastique. Ce mode de calcul a provoqué la disparition de tous les acteurs indépendants dans certains pays d’Europe.

Quels pays interdisent les arômes dans la vape ?
7 pays ont déjà banni les arômes, hormis les saveurs tabac et parfois la menthe : la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, le Danemark, les Pays-Bas et la Hongrie. Et 3 nouveaux pays viennent d’entrer dans le champ de ces interdictions, actuellement en cours de mise en place en Allemagne, en République tchèque et en Slovénie.

De nombreuses discussions animent aujourd’hui 4 autres États sur ce sujet : l’Irlande, la France, la Belgique et l’Espagne.

Ainsi, seuls 13 pays de l’Europe communautaire n’envisagent pas pour l’instant de bannir les arômes.

Nota :

Plusieurs études ont démontré que la restriction des arômes avait provoqué un recul massif du vapotage, but affiché de ces politiques restrictives, mais avait aussi provoqué en parallèle une augmentation significative des fumeurs²³⁴⁵et la création d’un marché noir où les produits ne sont plus contrôlés⁶. En outre, essentialiser le “goût” tabac comme seule saveur autorisée dans la vape est une aberration, un choix incohérent pour qui veut aider les fumeurs à s’éloigner définitivement de la cigarette et de ses attributs.

Quels pays interdisent la vente en ligne des produits du vapotage ?
2 États sont aujourd’hui concernés : la Belgique, qui interdit la vente en ligne depuis 2018, et l’Italie, qui vient de prendre la même décision.

En France, la Confédération des buralistes appelle ouvertement les pouvoirs publics à interdire la vente en ligne des produits du vapotage⁷.

Les échéances européennes

La vape est actuellement concernée par trois processus réglementaires en cours au niveau européen, auxquels s’ajoute une recommandation. Leur issue impactera directement les consommateurs, les commerçants et les fabricants. Et dans ces débats, le statut même de la vape, outil numéro 1 de l’arrêt du tabac, est également en jeu.

Tobacco Products Directive – TPD3

Cette directive concerne directement tous les produits du vapotage, e-liquides et matériels, ainsi que le statut de la vape. La TPD2 avait, par exemple, classé la vape en produit “connexe” du tabac, limité les flaconnages à 10 millilitres pour les e-liquides avec nicotine, et imposé un taux maximum de 20 milligrammes de nicotine par millilitre.

La TPD3, en attente de révision à échéance 2027 / 2028, prévoit une transposition obligatoire à tous les pays à partir de 2029/2030. Bien que la TPD2 ait fortement impacté le marché et les habitudes des consommateurs, ses conséquences sanitaires, sociales et économiques n’ont pas encore été évaluées. La question des arômes est sans aucun doute l’un des principaux enjeux de la TPD3, qui se penchera aussi sur les emballages, posant la question du paquet neutre, et sur le sujet du commerce en ligne.

Tobacco Excise Duty Directive – TED

Pour la première fois, les produits du vapotage ont été introduits dans cette directive qui ne concernait jusqu’alors que le tabac, signe de que les pouvoirs publics trouveraient légitime la taxation du vapotage, outil d’aide n°1 à l’arrêt du tabac…

Le calendrier de la TED est beaucoup plus avancé que celui de la TPD. Une proposition de la Commission est attendue en 2025 pour une éventuelle application des taxes à partir de 2026, fonction des calendriers de transposition en droit national de chaque État membre.

Batteries Regulation

Cette réglementation sera appliquée dans tous les pays d’Europe d’ici février 2027. Ainsi, tous les produits jetables contenant une batterie incorporée seront interdits. Pour la vape, cette nouvelle réglementation concernera bien sûr les puffs, mais également toutes les box à batterie intégrée.

Recommendation on Smoke Free Environments

Ces dispositions sur les environnements sans tabac, auxquelles la vape a été associée, sont des recommandations, donc par essence non contraignantes. Elles ont été publiées en décembre 2024.