La commission européenne[1] vient de recommander une interdiction de vapoter dans tous les lieux publics, au même titre que le tabac, y compris en extérieur. Une mesure qui pourrait nuire à la santé publique.
Au nom de la filière française de la vape, indépendante de l’industrie du tabac, qui représente 85 % du marché national, la FIVAPE souhaite interpeller les pouvoirs publics à propos de cette nouvelle recommandation qui pourrait impacter le vapotage, outil d’aide à l’arrêt du tabac le plus populaire en France.
De prime abord, en tant qu’acteur de la lutte contre le tabagisme, la FIVAPE se déclare très favorable à la réouverture du débat sur le vapotage fondé sur les connaissances scientifiques, et pour une politique d’intérêt général sur le vapotage.
Situation sur la recommandation européenne relative aux environnements sans fumée
La Commission européenne a recommandé au Conseil de l’UE de mettre à jour sa recommandation relative aux environnements sans tabac, qui avait été adoptée le 30 novembre 2009[2].
Les recommandations du Conseil de l’UE sont des actes qui incitent les États membres à adopter un comportement particulier : ces déclarations ne sont pas contraignantes, mais peuvent avoir une grande influence sur les politiques publiques des États membres.
La question est désormais de savoir si cette recommandation de la Commission européenne fera boule de neige et incitera, ou non, le Conseil de l’UE à revoir sa recommandation aux États membres sur les environnements sans tabac. Pour mémoire, la politique de santé relève de la compétence des États membres, c’est pourquoi on ne parle ici que de recommandation.
Néanmoins, il est très possible que dans les faits, des échanges aient déjà eu lieu entre la Commission et le Conseil et que les deux institutions soient arrivées à un consensus sur le fait que le débat devait être rouvert.
Rappelons en parallèle que le lobbying intensif de l’industrie du tabac pour retarder et influencer toutes les mesures touchant à la lutte contre le tabagisme est de notoriété publique.
Fumée ou vapeur : des différences essentielles
Le vapotage ne contient pas de tabac et ne produit pas de fumée. Cette évidence entre en contradiction immédiate avec le titre de la recommandation “environnements sans fumée”.
Pour autant, il est légitime de se questionner sur les émissions produites par le vapotage[3]. Sur ce point, le consensus scientifique est établi : les particules contenues dans ces aérosols sont des gouttelettes liquides ultra-fines, composées à 99,99 % de propylène glycol (PG), glycérine végétale (VG), nicotine et eau. Elles s’évaporent en 20 à 30 secondes. En intérieur, les études confirment l’impact immensément moindre du vapotage sur la qualité de l’air, jusqu’à 6000 fois inférieur à la fumée de cigarette. Très concrètement, le vapotage pollue moins les espaces intérieurs que la friture, l’encens ou des produits ménagers.
Ainsi, le “vapotage passif” en extérieur n’existe pas.
À noter que toute fumée passive est nocive, et que la fumée passive la plus dangereuse provient de la cigarette qui se consume seule, celle rejetée par le fumeur ayant été filtrée par ses poumons.
Pour ce qui concerne la cigarette électronique, ce mode d’émission directe n’existe pas puisqu’un dispositif de vapotage ne fonctionne que lorsqu’il est activé, au moment de l’inhalation. La seule vapeur émise est donc celle exhalée par le vapoteur, filtrée à + de 90 % par ses poumons, la partie aqueuse provenant essentiellement de son système bucco-pulmonaire. Ceci explique aussi les symptômes de déshydratation, nausées ou maux de tête, qui touchent certains vapoteurs débutants mal ou pas conseillés, qui ne s’hydratent pas en conséquence.
Confusion et contradictions à l’échelle de l’Europe
Le principe de confusion est au cœur de la stratégie de l’industrie du tabac pour étouffer l’essor du vapotage, outil très populaire et très efficace pour aider à arrêter de fumer, devenu de facto son meilleur ennemi.
La confusion entre les deux produits incite à tort des lobbies antitabac à diaboliser le vapotage autant que la cigarette, en contradiction avec une politique d’intérêt général sur la vape visant à aider les fumeurs à arrêter.
Cette contradiction est particulièrement significative lorsque la commission prétend interdire le vapotage pour protéger du cancer, alors que la même commission a reconnu l’intérêt du vapotage pour la réduction des risques dans son rapport BECA[4] (commission de lutte contre le cancer) voté par les députés européens en 2022.
Une situation plus claire et plus raisonnable en France
Dès 2013, le Conseil d’État[5] a émis un avis très détaillé, qui recommande aux pouvoirs publics d’éviter la confusion entre fumer et vapoter, incitant à ne pas appliquer aux deux produits les mêmes interdictions dans les lieux publics.
Suivant cet avis, en 2017, et à l’appui d’un dialogue constructif avec les parties prenantes auprès de la Direction générale de la santé dans le cadre du Groupe de travail vapotage – abandonné en 2018 – un décret[6] établit clairement le statut du vapotage dans les lieux publics, très différent des interdictions de fumer.
Cette posture historique et les connaissances scientifiques actuelles plus étendues devraient, du point de vue de la FIVAPE, être favorables au maintien à minima d’un statu quo, voire à renforcer la perception des risques relatifs particulièrement significatifs, entre vapotage et tabagisme.
Principe de confusion : des vies en jeu
9 français sur 10 (93 %) ne savent toujours pas que vapoter est moins risqué que fumer. Plus d’1 français sur 2 (56 %) pense que vapoter n’est pas moins dangereux que fumer. Plus de 8 français sur 10 (82 %) croient que la nicotine est cancérigène[7].
La science a documenté que les perceptions erronées des dommages causés par les outils de réduction des risques et la nicotine coûtent de nombreuses vies en détournant les fumeurs de ces solutions[8].
Le principe de confusion ne devrait pas contribuer à affaiblir la lutte contre le tabagisme, au bénéfice de l’industrie du tabac et des ventes de cigarettes qui causent 20 % des cancers et 75 000 morts évitables par an en France.
La FIVAPE est attentive et participera à tout échange constructif et pragmatique avec les instances traitant des recommandations de l’Europe relatives aux environnements sans fumée et de leur influence sur la réglementation en France.
CONTACT : SOLENN PETITJEAN – LABEL RP – 06 85 03 05 29 – solenn.p@labelrp.com
Version .pdf de ce communiqué :432-CP-241001-Lieux publics-OK.pdf
Références :
- La Commission propose d’élargir l’interdiction du tabac – https://commission.europa.eu/news/commission-proposes-extend-coverage-smoke-free-environments-2024-09-17_fr
- Environnements sans tabac – https://health.ec.europa.eu/tobacco/smoke-free-environments_fr
- Environmental pollution and emission factors of electronic cigarettes, heat-not-burn tobacco products, and conventional cigarettes – https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/02786826.2017.1300231
- Europe’s Beating Cancer Plan – https://health.ec.europa.eu/publications/europes-beating-cancer-plan_en?prefLang=fr
- Conseil d’État – 17 octobre 2013 – Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif – https://bdoc.ofdt.fr/doc_num.php?explnum_id=19747
- Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034492950
- Vapotage, nicotine : encore et toujours, des millions de français victimes de l’épidémie du doute – Sondage exclusif BVA pour SOVAPE – https://www.sovape.fr/bva-2023-vapotage-nicotine-epidemie-doute/
- Modeling the population health impact of accurate and inaccurate perceptions of harm from nicotine – https://harmreductionjournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12954-024-01059-x – NOTA : il existe de nombreuses autres études.
À propos de :
La FIVAPE représente la filière française de la vape, indépendante de l’industrie du tabac, soit 85 % du marché national – source Xerfi 2024. Syndicat interprofessionnel, la FIVAPE regroupe tous les leaders, fabricants de e-liquides et de matériels, grossistes, réseaux, boutiques de vape spécialisées et e-commerçants. Elle représente plus de 700 entreprises et 20 000 emplois directs et indirects. La mission de la FIVAPE est de protéger et développer la filière vape indépendante à l’avant-garde de la lutte contre le tabagisme depuis plus de 15 ans. Ses engagements : établir ses positions à partir des données scientifiques, contribuer à garantir la qualité et la sécurité des produits du vapotage, favoriser l’accueil, le conseil et l’accompagnement des fumeurs vers le sevrage tabagique et nicotinique.