Article 23 : le silence assourdissant du ministère de la Santé est un affront à la lutte contre le tabagisme
Mardi, un alignement de véhicules de CRS bloquait la rue de Ségur devant le ministère de la Santé. Rejoints par l’AIDUCE (association de consommateurs), par LA VAPE DU CŒUR (association d’aide aux plus démunis œuvrant auprès de plus de 300 établissements de santé), et soutenus par des professionnels de santé, les acteurs de la vape indépendante ont manifesté leur colère et leur incompréhension sous les fenêtres de la ministre Stéphanie Rist.
Nous lui avions apporté, sur une banderole géante, les plus de 225 000 noms des signataires de la pétition Ne tuez pas la vape ! ainsi que les études qui font consensus sur le vapotage. Comme il est d’usage dans ces circonstances, nous avons demandé à être reçus : notre requête s’est soldée par un refus.
L’Assemblée nationale a rejeté l’article 23. Le Sénat a détricoté la plupart des mesures qui concernent le vapotage. De tous bords, gauche, droite et centre, une majorité de parlementaires a dit non. Non au principe d’assimiler la vape au tabac. Non au fait de taxer des citoyens parce qu’ils arrêtent de fumer grâce à la vape. Non à l’interdiction de la vente en ligne, qui représente 30 % du marché et 4 000 emplois, et permet de fournir les personnes les plus isolées. Non pour faire peser des contraintes excessives sur l’outil N°1 d’aide à l’arrêt du tabac.
La filière française de la vape est l’ennemi N°1 de l’industrie du tabac. Exterminer les indépendants, c’est tuer l’outil de réduction des risques qu’est la vape. Ce n’est ni imaginable ni raisonnable, l’enjeu est trop important pour l’intérêt général :
- Sur les 10 dernières années, un Français sur deux a arrêté de fumer en s’aidant du vapotage : on parle ici de 2 millions d’ex-fumeurs.
- Contredisant toutes les prophéties, le tabagisme des jeunes s’est effondré, et le solde net de consommation de nicotine aussi.
- Toutes les études sont probantes et les avis d’expert convergent : vaper n’est certes pas inoffensif, mais la réduction des risques est abyssale comparé au tabac. C’est une aide au sevrage sûre et efficace, sans méfaits significatifs avérés, bénéficiant de plus de 15 ans de recul. Et in fine, la vape n’intéresse véritablement que les fumeurs.
La mission des professionnels indépendants du vapotage est l’arrêt du tabac, puis de la nicotine. Avec 85 % de part de marché en France, l’impact positif de la vape indépendante dans la lutte contre le tabagisme est irréfutable. À ce titre, la filière ne s’oppose pas à une réglementation : elle appelle au contraire de ses vœux la création concertée d’un cadre adapté à sa spécificité, qui lui permette d’apporter une aide toujours plus efficace aux fumeurs tout en protégeant les jeunes de toute dérive. Parce que c’est un fait bien réel, la filière demande une reconnaissance de son indépendance vis-à-vis des produits de l’industrie du tabac, tout comme les consommateurs et les professionnels de santé, particulièrement sensibles à cette distinction.
Le retrait des produits du vapotage de l’article 23 du projet de loi de finances s’impose. Une concertation de toutes les parties prenantes est nécessaire. La filière française de la vape est une exception mondiale et une chance pour la santé publique. Il y a 10 ans, alors même que les données scientifiques sur le vapotage étaient bien moins étayées qu’aujourd’hui, la Direction générale de la santé conduite par Benoît Vallet, les agences de santé, les sociétés savantes et les associations travaillaient main dans la main avec les professionnels du vapotage, pour comprendre, accueillir et encadrer au mieux ce nouvel outil, dans l’intérêt du plus grand nombre.
Rester à la porte du ministère de la santé mardi était un désaveu insupportable, un abandon aussi incompréhensible qu’injuste. La ministre de la Santé doit nous recevoir : notre filière est historiquement sous sa tutelle, nous voulons et devons le rester. Un outil d’aide à l’arrêt du tabac tel que la vape ne doit pas être confié sans alternative aux mains des acteurs du tabac. La filière indépendante a créé cet outil, elle sait l’expliquer, le doser, et prendre le temps d’accompagner. Elle est la garante de l’efficacité de la vape pour arrêter de fumer, elle ne doit pas être détruite. Le parcours de ceux qui arrêtent de fumer ne doit pas être entravé, ni par une taxe, ni par une difficulté d’accès à une diversité nécessaire.
Au-delà de réduire considérablement l’efficacité de la vape, 25 000 emplois directs et indirects sont menacés par l’article 23. Des milliers de boutiques et d’entreprises et leurs 25 000 salariés partout en France font tourner l’économie locale et œuvrent chaque jour avec expertise, sincérité et bienveillance pour accompagner des millions de personnes vers la sortie du tabagisme, en proposant des produits de qualité conçus et fabriqués en France. Si notre filière s’écroule, c’est plus d’1 milliard d’€ de valeur ajoutée nationale qui seront livrés à l’étranger, au bénéfice de l’industrie du tabac et du marché noir. Le non-sens sanitaire se double d’un scandale économique invraisemblable qui ne fera qu’alourdir le climat de précarité actuel.
La FIVAPE continue d’appeler à entamer dès aujourd’hui un dialogue constructif avec les parties prenantes. Les mobilisations et actions des professionnels ne cesseront pas tant qu’ils ne seront pas entendus. Toutes les pistes de recours sont envisagées avec détermination.
Prochain rendez-vous à l’agenda : la Commission mixte paritaire. Elle réunira dans quelques jours 7 députés et 7 sénateurs chargés de s’entendre pour présenter la version finale du projet de loi à l’Assemblée nationale. Nous comptons sur le respect des institutions et de l’idéal démocratique pour que les parlementaires confirment les prises de position précédentes des deux assemblées. Restez attentifs : toute l’info sera livrée en temps réel sur nos réseaux sociaux.
Merci à toutes et à tous les professionnels indépendants pour votre mobilisation historique à l’appel de la FiVAPE, merci aux près de 230 000 personnes signataires de la pétition, merci aux organisations qui nous soutiennent.
Notre engagement est total.

Jean MOIROUD
Président de la FIVAPE

