Mesure anti-santé publique dénoncée par les tabacologues, le principe d’une taxe sur la vape a pourtant été adopté en pleine nuit à l’Assemblée Nationale. La FIVAPE dénonce une influence intolérable des acteurs du tabac.
C’est une grande victoire pour l’industrie du tabac.
L’amendement 2885 du rapporteur Charles de Courson (LIOT), et les sous-amendements 3770 de Claire Marais-Beuil (RN) et 3760 de Christine LOIR (RN) ont été adoptés dans la nuit du 8 au 9 novembre par l’Assemblée Nationale. Débattu juste après, l’amendement qui proposait une augmentation du prix des cigarettes, lui, a été rejeté.
En résumé, une majorité de députés a été rassemblée pour adopter une taxe sur les e-liquides (entre 0,05 et 0,15 € par millilitre) et refuser en même temps toute augmentation du prix des cigarettes.
La vape a fait perdre des millions de clients à l’industrie du tabac, dont l’influence grandissante contre son meilleur ennemi est plus que jamais alarmante. La France se prépare ainsi à taxer l’outil d’aide le plus efficace1 et donc le plus populaire chez les fumeurs pour arrêter, ce qui revient à créer un nouvel impôt sur l’arrêt du tabac, dans l’intérêt évidemment de l’industrie du tabac.
Code des impôts contre code de la santé publique
Si elles étaient définitivement adoptées, les modalités d’application de ces “mesures anti-santé publique”, comme les dénoncent les tabacologues2, impliqueraient un changement de statut majeur pour le vapotage.
En effet, depuis la transposition de la directive européenne sur les produits du tabac en 20163, la vape est régie par le code de la santé publique sous contrôle du ministre de la santé. Or la mise en place d’une accise sur la catégorie vapotage ferait passer la vape dans le code des impôts, dont l’autorité de contrôle est le ministère du budget.
Ainsi, le vapotage, outil d’aide N°1 pour arrêter de fumer, ne serait plus géré que pour être taxé et, par extension, découragé. Alors que les taxes comportementales sont un moyen de lutter contre les consommations délétères, appliquées à la vape elles provoqueraient l’effet contraire.
Tout aussi alarmant, ce changement de tutelle éliminerait désormais toute possibilité d’inclure le vapotage dans une politique de santé publique de lutte contre le tabagisme, pourtant responsable de 20 % de tous les cancers, première cause de décès évitable, 75 000 morts par an. Alors que la vape est aujourd’hui l’outil n°1 de sortie du tabagisme en France !
Soumettre la réglementation du vapotage au code des impôts en lieu et place du code de la santé publique est un projet de société inouï, qui convoque et engage la responsabilité de tous les acteurs qui soutiennent ouvertement4 les mesures de taxe antivape, et interroge sur la réalité d’une volonté collective de notre pays à lutter efficacement contre le tabagisme.
Cigarettiers contre filière française de la vape
La FIVAPE a missionné l’institut XERFI pour réaliser une étude5 sur l’impact économique d’une taxation au millilitre des e-liquides.
Selon les hypothèses actuelles, les produits des vapo-cigarettiers (marques de vape créées par l’industrie du tabac), à savoir les cartouches scellées non-rechargeables et peu efficaces en termes de sevrage tabagique, pourraient n’augmenter que de 2,5 %, alors que le prix des e-liquides destinés aux systèmes ouverts, promus par la filière indépendante qui représente 85 % des ventes nationales, grimperaient jusqu’à +600 % selon les formats !
En plus de freiner l’essor du vapotage et de maintenir ses ventes de cigarettes, l’industrie du tabac bénéficierait, avec cette taxe, d’un véritable cadeau concurrentiel, via la fiscalité, face à la filière française de la vape. D’après XERFI, d’ici moins de 6 mois, 50 % des entreprises indépendantes de l’industrie du tabac et plus de 5 000 emplois de la filière vape française sont menacés.
À l’avant-garde de la lutte contre le tabagisme, après avoir aidé des millions de français en les accompagnant vers le sevrage, les professionnels de la vape risquent de disparaître au profit de l’industrie du tabac. Les français ne consommeront alors plus de produits fabriqués en France, les commerçants, conseillers spécialisés dans l’aide à l’arrêt du tabac, seront remplacés par des buralistes et par le marché noir, avec tous les risques sanitaires liés à la consommation de produits non contrôlés et non réglementés.
Tout n’est pas perdu…
Les députés ont donc finalisé l’examen de la première partie du projet de loi de finance – PLF.
Il est à noter que le gouvernement a prononcé des avis défavorables à tous les amendements qui visaient à taxer le vapotage.
Les votes et explications de votes sur cette première partie du PLF se tiennent mardi 12 novembre, après les questions au gouvernement. À priori, le texte qui sera transmis au Sénat contiendra donc la proposition de taxe sur les e-liquides.
En revanche, il existe un scénario plausible selon lequel le texte soumis au Sénat ne contient pas le projet de taxe : si le gouvernement active l’article 47 al. 2 de la constitution à partir du 21 novembre prochain, et s’il n’intègre pas la proposition de taxe dans le texte du PLF qu’il soumettra alors au Sénat.
La FIVAPE réaffirme avec force auprès de tous ses interlocuteurs, élus et pouvoirs publics, qu’aucune taxe sur la vape n’est acceptable ni justifiée d’un point de vue sanitaire. Ce projet, comme tout autre entrave au vapotage, est totalement contre-productif dans une politique de lutte contre le tabagisme en France.
La FIVAPE active un volet juridique avec ses avocats, afin d’explorer toutes les pistes de recours et d’irrecevabilité de cette proposition de taxe, quitte à ébranler le PLF dans son ensemble.
La séquence actuelle mobilise très fortement l’ensemble des professionnels. Ils rejoignent en masse la FIVAPE qui représente désormais près de 800 entreprises porteuses de milliers d’emplois.
Nous ne laisserons pas l’industrie du tabac et ses alliés exterminer notre filière et notre engagement à aider les 15 millions de personnes qui fument encore en France.
CONTACT : SOLENN PETITJEAN – LABEL RP – 06 85 03 05 29 – solenn.p@labelrp.com
- Sevrage tabagique : la vape avec nicotine dans le top 3 des aides les plus efficaces ↩︎
- France Info : Pas de hausse des prix du tabac en 2025 mais peut-être une taxe anti-vape : “Une mesure anti-santé publique”, dénonce une tabacologue ↩︎
- Code de la santé publique : produits du vapotage ↩︎
- Alliance contre le tabac, communiqué du 24 octobre 2024 : PLF et PLFSS 2025 : LA HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES PRODUITS DU TABAC ET L’INTERDICTION DES SACHETS DE NICOTINE SONT LES COMBATS PRIORITAIRES ↩︎
- Contactez-nous pour recevoir l’étude d’impact XERFI ↩︎