La consultation publique lancée par la Commission européenne est une étape supplémentaire vers la révision de la Directive qui réglemente le tabac et les produits connexes, incluant la vape, dans le marché intérieur de l’UE. Cette consultation vise à recueillir les informations et les perceptions des parties prenantes sur le cadre législatif européen actuel sur le tabac, ainsi que sur la publicité, la promotion et le parrainage, et d’évaluer si le cadre a atteint ses objectifs.
La Fivape va toutefois exprimer son mécontentement via le dépôt d’une plainte auprès de la Médiatrice européenne, concernant la partialité de la Commission dans la formulation des questions posées. Celles-ci sont clairement biaisées en faveur d’une réglementation plus restrictive des produits de la vape, et ne permettent pas de prendre en compte l’ensemble des arguments en faveur de l’utilisation de la vape comme alternative au tabac.
Cependant, il est important que les professionnels de la vape prennent le temps de répondre à ce questionnaire, malgré les biais présents. En exprimant votre point de vue, vous pouvez contribuer à une révision de la TPD plus équilibrée et fondée sur des données objectives.
Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour remplir le questionnaire de la Commission européenne, disponible sur leur site : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EvalTobacco23?surveylanguage=fr
Vous pouvez utiliser la réponse de la FIVAPE comme référence pour remplir le questionnaire, vous y trouverez également des conseils pour répondre à deux questions ouvertes, si vous le souhaitez.
En tant que professionnels de la vape, notre participation est essentielle pour garantir un environnement réglementaire juste et équilibré pour l’ensemble de la filière de la vape en Europe.