Depuis le 30 mars, la Commission européenne consulte sur la future révision de la Directive 2011/64/UE sur la taxation du tabac. Celle-ci est ouverte jusqu’au 22 juin prochain et nécessite le maximum d’engagement possible. Nous vous invitons donc vivement à vous positionner et y répondre, en cliquant sur ce lien.
Étapes pour accéder à la consultation
Cliquez sur le bouton « répondre au questionnaire ».
Vous arriverez sur la page de connexion EU Login.
Plusieurs choix s’offrent à vous pour vous y connecter, notamment vous créer un compte ou bien vous connecter par Facebook, Twitter ou Google.
Vous accéderez ensuite à la consultation en ligne, qui est disponible dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne. Votre contribution peut donc être donnée en français. Elle peut également être anonyme ou publique.
Seules les questions accompagnées d’un astérisque rouge doivent être obligatoirement répondues. Il s’agit dans ce cas des informations vous concernant. Vous pouvez donc choisir de répondre à l’ensemble des trois parties ou bien uniquement à celle(s) qui vous intéresse(nt) particulièrement. Vous avez également la possibilité, à la fin de la consultation, d’ajouter un document complétant votre réponse (Word ou PDF par exemple).
NB : à noter que si vous répondez en qualité d’organisation, il est vivement recommandé d’être préalablement enregistré au registre de transparence de l’UE. Pour plus de transparence, vous serez invités à indiquer votre numéro de registre.
Le questionnaire se divise en trois sections :
- La taxation des produits du tabac traditionnels ;
- La taxation des nouveaux produits du tabac (tabac chauffé, vapotage, produits de tabac sans combustion à mâcher ou priser et produits à base de nicotine mais sans tabac) ;
- Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement du tabac.
Retrouvez également notre position paper sur la question des taxes : FIVAPE – Position Paper – Taxation.