Italie : la vape mise à terre par la loi sur le budget 2018

En redessinant le cadre réglementaire du secteur de la vape, la loi sur le budget 2018 risque d’asphyxier les producteurs et commerçants au profit de l’industrie du tabac.

Le projet de loi sur le budget 2018 était à l’examen à la Chambre, après une 1ère approbation au Sénat en octobre dernier. La commission du budget de la Chambre a clôturé son examen le 19 décembre, le texte a été voté le 21 décembre et a été retransmis au Sénat pour un vote définitif avant Noël et une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

L’amendement traitant du secteur de la vape et déposé au départ par Alessia Rotta du Partito Democratico, parti du gouvernement, a été adopté par 21 voix “pour” et 12 “contre”.

Voici les principaux points adoptés :

Selon les acteurs du secteur et certains politiciens (notamment la Lega, parti d’extrême droite), la loi entérine un nouveau monopole de l’Etat qui lui rapporterait plus de 9,5 millions d’euros.

Du côté des professionnels, de nombreuses entreprises ont commencé à se regrouper dans le but d’intenter des actions en justice.

 

Magali EGLER - Chargée de communication, le 21 décembre 2017